Louer sa capacité de transport : est-ce possible ?
Avec près de 37 000 entreprises, le secteur du transport routier français est en plein essor. Toutefois, pour pouvoir exercer une activité de transport, des réglementations strictes sont à suivre. En particulier, cela nécessite de justifier d’une attestation de capacité de transport routier de marchandises ou de personnes pour pouvoir créer une entreprise de transport. Toutefois, devenir capacitaire exige de passer un examen qui s’avère être difficile à réussir sans s’inscrire dans un centre de formation agréé comme Digimoov. D’ailleurs, de nombreux dossiers de demande de création d’entreprises de transport routier, qui ne respectent pas les sévères conditions en vigueur, sont refusés par la DREAL chaque année. Chez Digimoov, nous vous formons et vous accompagnons jusqu’à ce que vous soyez capacitaire de transport routier.
Il en découle que face à la forte demande du marché du transport et l’insuffisance des prestataires, l’on vient à se demander comment louer sa capacité de transport pour multiplier ses revenus de chauffeur routier. Cependant, sachez que louer sa capacité professionnelle est totalement illégal. Toutefois, nous comprenons très bien le vrai sens de la question. Ainsi, sachez que si vous voulez rentabiliser votre capacité de transporteur routier, vous pouvez la valoriser en tant que gestionnaire de transport au sein d’une entreprise ou en tant que prestataire de services. Plus de détails concernant la mise à disposition de la capacité de transport dans ce guide spécialement conçu par l’équipe de formation en ligne de Digimoov. 
Mettre à disposition son attestation ou louer sa capacité de transport ?
Les réglementations françaises qui encadrent les entreprises sont très strictes. En particulier, chaque personne souhaitant diriger une entreprise œuvrant dans un secteur précis doit d’abord justifier de ses compétences professionnelles dans le domaine visé.
La capacité de transport, bien plus qu’une autorisation de transport routier
L’examen en capacité professionnelle a notamment pour objectif d’assurer une meilleure protection des droits des consommateurs. Par exemple, pour pouvoir travailler dans un garage ou pour ouvrir son propre atelier, il est indispensable de disposer d’un CAP automobile. Cela signifie que la responsabilité pénale du microentrepreneur est engagée durant l’exercice de son entreprise. Il en découle qu’il est interdit et pénalement sanctionné de louer sa capacité de transport.
Les responsabilités relatives à la mise à disposition de la capacité de transport
Ainsi, il en est de même pour pouvoir devenir autoentrepreneur dans le domaine du transport ou pour exercer une activité de transport. En effet, l’attestation de capacité permet de justifier des aptitudes professionnelles de gestionnaire et de commissionnaire de transport routier.
D’ailleurs, c’est une condition nécessaire pour pouvoir être enregistré au niveau de l’administration, pour obtenir une licence de transport de marchandises ou de personnes et avoir l’autorisation d’exercer le métier légalement. Dans ce contexte, mettre à disposition sa capacité de transport reflète le véritable besoin du marché et le cadre légal. En particulier, les capacitaires formés par Digimoov ont acquis leurs compétences dans de nombreux domaines qui touchent le transport, dont :
- La sécurité routière
- Le dépannage et entretien automobile
- Les normes et bonnes pratiques de la manutention et de la logistique
- La gestion des équipes, des circuits et des livraisons
- L’acheminement des personnes
- Le suivi des contrats de transport et la facturation
- Le droit civil, commercial, fiscal et des sociétés
Pour réussir l’examen national et obtenir facilement votre attestation en capacité de transport léger ou lourd, inscrivez-vous au niveau du centre de formation agréé Digimoov. Nos centres sont disponibles dans la France entière, dont notamment à Paris, Bordeaux, Toulouse, Marseille, Nice, Lyon, Nantes …
Comment mettre à disposition sa capacité de transport ?
Le transport est un carrefour incontournable entre divers secteurs d’activité. En effet, presque toutes les entreprises doivent acheminer ou livrer des marchandises. Cela n’exige pourtant pas que tous les chefs d’entreprise doivent disposer d’une attestation de capacité de transport. En effet, la loi prévoit aux entreprises de pouvoir faire appel à des commissionnaires de transport ou d’embaucher un capacitaire comme gestionnaire de transport, pour éviter que celui-ci ne pratique la location de sa capacité de transport.
Le salariat ou la création d’une entreprise de transport routier de marchandises au lieu de louer sa capacité de transport.
En particulier, un capacitaire souhaitant louer sa capacité de transport aura la possibilité de devenir salarié d’une entreprise de transport. Toutefois, pour les plus ambitieux, il est possible de proposer des services de commissionnaire ou de gestionnaire pour faire valoir son certificat de transporteur routier. Pour cela, vous devez préalablement créer une entreprise de transport, puis proposer vos prestations aux entreprises tierces. Après l’obtention de la capacité, la création d’une entreprise de transport passe par plusieurs étapes :
- Justifier de votre capacité financière, grâce à des fonds bancaires respectant le minimum requis
- Demande d’autorisation d’exercice d’une profession de transporteur routier au niveau de la Direction régionale de votre DREAL
- Inscription dans le registre des transporteurs routiers et obtention d’une licence provisoire
- Immatriculation au registre des commissionnaires et gestionnaires de transport
- Réception de l’extrait K-bis et transfert à la DREAL
- Attribution de la licence de transport définitif.
Comment proposer des prestations de transport routier de marchandises ?
Ensuite, si vous avez trouvé une entreprise cliente à qui mettre votre capacité de transport routier de marchandises en location, vous pourrez établir un contrat de transport dans lequel seront stipulés vos tarifs, conditions de services et détails de votre entreprise. Toutefois, certaines réglementations sont à respecter en tant que transporteur indépendant.
En effet, le titulaire d’une attestation de capacité professionnelle de transport de marchandises ne peut offrir ses prestations à plus de deux entreprises à la fois. De plus, la flotte sera limitée à un total de 20 véhicules industriels ou légers pour les deux entreprises. En optant pour la formation de capacité en ligne proposée par Digimoov, vous profiterez de toutes les connaissances nécessaires à l’exercice de la profession du transport.
Comment devenir gestionnaire de transport ?
Si vous voulez valoriser votre capacité de transport, sachez qu’en plus de la profession de transporteur, vous pouvez aussi exercer en tant que gestionnaire de transport. Cela vous permettra d’éviter les risques pénaux de la location de capacité de transport. En effet, le titulaire de ce document peut exercer à la fois en tant que commissionnaire et gestionnaire de transport. D’ailleurs, dans cette optique, deux choix s’offrent à vous.
Devenir gestionnaire de transport interne en tant que salarié d’une entreprise
Un capacitaire peut être embauché par une entreprise de transport de marchandises et de personnes. Dans ce cas, il aura la fonction de gestionnaire de transport interne et sera chargé de nombreuses responsabilités de gestion et de logistique. En particulier, l’entreprise lui attribuera certains pouvoirs concernant la recherche, la négociation et la signature des contrats de transport. Cela signifie que le salaire du gestionnaire de transport peut être très intéressant. Chez Digimoov, des formations en ligne de qualité et à prix défiant toutes concurrences sont disponibles pour vous permettre d’exercer le métier très rémunérateur de cadre gestionnaire de transport.
Devenir gestionnaire de transport externe comme prestataire de services
En revanche, si vous souhaitez mettre à disposition votre capacité professionnelle en tant que gestionnaire de transport externe, cela vous permettra d’exercer en tant que prestataire et commissionnaire de transport. Pour devenir gestionnaire de transport externe, il vous sera ainsi nécessaire de créer une société de transport. Dans cette optique, vous aurez à effectuer les mêmes démarches que nous avons déjà stipulées plus haut. Sachez que comme tous les prestataires de services, le gestionnaire de transport externe a la possibilité de gagner des revenus considérables. Pour vous permettre de concrétiser votre projet de création d’entreprises de transport routier de personnes ou de marchandises, optez pour les formations en ligne Digimoov.
Quel statut choisir pour mettre à disposition votre capacité de transport ?
Les gestionnaires de transport interne bénéficient du régime salarié. Par contre, créer une entreprise de transport routier requiert un bon choix votre statut. En particulier, la SASU se démarque par sa souplesse, tout en proposant des avantages fiscaux et financiers. En effet, ce type d’entreprise permet de personnaliser les statuts à loisir. De plus, le capital social minimum demandé pour la constitution d’une société par actions simplifiées unipersonnelles est de 1 € seulement. En tant que président de votre SASU, le titulaire de l’attestation de capacité de transport routier bénéficie du régime assimilé salarié et est couvert par la sécurité sociale. Par ailleurs, créer une SASU de transport assure une meilleure protection des biens personnels.
Toutefois, pour assurer la sécurité optimale de vos biens personnels, créer une EURL est plus efficace. Cependant, la rédaction des statuts d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée est plus réglementée. Par ailleurs, en étant travailleur non-salarié, le capacitaire ne bénéficiera pas d’une couverture sociale complète.
